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Une école reconnue

En 2007, un arrangement a été signé entre la France et la Croatie concernant les activités de notre école (voir accord bilatéral en pièce jointe).

Par la suite, nous avons entrepris en 2013 une démarche complémentaire pour la reconnaissance de notre école en tant qu’institution scolaire. Cette démarche a eu pour résultat la reconnaissance de notre école élémentaire et du collège par le ministère de l’Education nationale croate par un acte officiel datant du 5 février 2015, Cf. document ci-dessous. 

 

RÉPUBLIQUE DE CROATIE
Ministère des Sciences, de l’Éducation et du Sport
CLASSE : UP/I 602-02/14-01/0073
REG : 53-25-15-0004
Zagreb, le 05 février 2015,

Sur la base de l’article 30a et de l’article 92 de la Loi sur l’Education et l’Enseignement dans les écoles primaires et secondaires (Journal Officiel num. 87/2008, 86/2009, 92/2010, 90/2011, 16/2012, 86/2012, 94/2013 et 152/2014) au sujet de la demande de l’Association pour le Développement et le Soutien de l’École Française de Zagreb représentée par procuration par le Cabinet d’Avocats Benko & Associés de Zagreb pour la confirmation des conditions de début d’activité de l’École primaire française de Zagreb, le Ministère des Sciences, de l’Éducation et du Sport a pris la

DÉCISION SUIVANTE

1 – L’École Primaire Française dont le siège se trouve à Zagreb, Fratrovac 36, remplit les conditions nécessaires au début de son activité selon l’article 92 de la Loi sur l’Éducation et l’Enseignement dans les écoles primaires et secondaires.
2 - L’École Primaire Française dont le siège se trouve à Zagreb, Fratrovac 36, remplit les conditions pour la mise en place du programme d’études national français en collaboration avec l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE), en langue française comme défini par l’AEFE et qui correspond aux programmes, objectifs et règles pédagogiques appliqués en République Française aux institutions d’éducation publique et selon les programmes définis par le Ministère des Sciences, de l’Éducation et du Sport, en conformité avec les règlements de l’article 30a de la Loi sur l’Éducation et l’Enseignement dans les écoles primaires et secondaires.
Explications
Le fondateur de l’Institution, l’Association pour le Développement et le Soutien de l’École Française de Zagreb, Hebrangova 2, représentée par procuration par le Cabinet d’Avocats Benko & Associés de Zagreb a déposé une demande auprès du ministère de référence afin de confirmer les conditions de début d’activité de L’École Primaire Française de Zagreb afin de mettre en place le programme éducatif et le plan d’éducation français, en collaboration avec l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE).
L’École Primaire Française de Zagreb fut fondée par Décision de Création sur la base des articles 7 et 13 de la Loi sur les Institutions et l’article 90 alinéa 1 de la Loi sur l’Education et l’Enseignement dans les écoles primaires et secondaires. Les Décisions de Création et d’Amendements de la Décision de Création de l’École Primaire Française de Zagreb furent prises par le fondateur, soit l’Association pour le Développement et le Soutien de l’École Française de Zagreb pour laquelle le Ministère des Sciences, de l’Éducation et du Sport a émis une Décision de Conformité de l’Acte de Fondation avec la Loi.
Sur la base de la documentation remise, il est établi que l’Association pour le Développement et le Soutien de l’École Française de Zagreb possède un accord signé avec l’AEFE depuis le 31 mai 2005 par lequel est établi le programme international de l’école en conformité avec le système éducatif français (en prenant en compte les programmes pédagogiques et d’éducation français à l’étranger signés par le ministre des Affaires Étrangères, le ministre de l’Éducation Nationale et le ministre adjoint pour la Collaboration et la Francophonie en République Française. Par ailleurs, il fut signé entre la République Française et la République de Croatie le 24 octobre 1994 un Contrat de Coopération Culturelle, Pédagogique, Technique, Scientifique et Technologique entre le gouvernement de la République Française et celui de la République de Croatie ainsi qu’un Accord et un Programme Culturel, Pédagogique, Scientifique et de Coopération Institutionnelle entre la République Française et la République de Croatie le 15 juin 2004 à Paris.
L’École primaire Française sera financée par les fonds propres des fondateurs, les frais de scolarité, les donations et autres moyens selon la décision de Création.
Comme défini dans la procédure préalable à cette Décision sur la base des documents remis et de l’enquête réalisée le 17 décembre 2014, il est établi que l’École Primaire Française de Zagreb remplit toutes les conditions pour démarrer de son activité et mettre en place les programmes et plans éducatifs français en collaboration avec l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE) et en conformité avec les programmes nationaux français, d’où la Décision présente.
Les Frais de Procédure Administrative d’un montant de 3.000 HRK seront reversés au budget de la République de Croatie selon le paragraphe 4 du tarif 65 de la liste tarifaire de la Loi sur les frais de procédure administrative (Journal Officiel num. 8/96, 77/96, 95/97, 131/97, 68/98, 66/99, 145/99, 30/00, 116/00, 163/03, 17/04, 110/04, 141/04, 150/05, 153/05, 129/06, 117/07, 25/08, 60/08, 20/10, 69/10, 126/11, 112/12, 19/13, 80/13, 40/14, 69/14, 87/14 et 94/14).
Recours juridique
Cette déclaration n’admet aucun recours. Il est cependant possible d’entamer une procédure administrative par dépôt de plainte auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de 30 jours après remise de la décision ci-présente.
Le Ministre
Prof. Dr. Sc. Vedran Mornar

Le 11 mai 2015, notre école a également été inscrite au Tribunal de Commerce de Zagreb en tant qu’institution scolaire (voir pièce jointe).

Par ailleurs, depuis le 14 juin 2016, le diplôme du BAC français est un diplôme reconnu par le ministère croate et permet à nos lycéens de s’inscrire et poursuivre leurs études dans une des universités croates de leur choix. (voir document officiel ci-joint, établi par l’Agence pour les sciences et l’enseignement universitaire croate).

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